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Marine et « Inventaires » d'églises dans le Finistère (1906)

Publié le par Sean O'Reil

Marine et « Inventaires » d'églises dans le Finistère (1906)

Torpilleurs et remorqueurs engagés sur le « front républicain » dans les îles du Ponant : Sein, Batz, Ouessant et Molène (novembre-décembre 1906).

Au-delà de ce titre un tantinet racoleur, je vous propose aujourd’hui une lettre de sept pages en date du 18 décembre 1906 extraite de la correspondance du Préfet maritime de Brest, le vice-amiral jacques-Théophile Péphau (1843-1915) sur la participation de la « Royale » aux activités d’inventaires des églises des îles du Finistère. Je m’attacherai à présenter cette pièce dans sa version autographe définitive, sans les ratures, que je tiens à la disposition des chercheurs intéressés... d’autres mieux que moi, sauront la mettre éventuellement en perspective dans cette période troublée où les « forces républicaines » imposaient la Loi en réquisitionnant la troupe. Une autre époque bien qu’il y ait tout juste un siècle qui nous sépare de ces évènements à peine croyables au « pays du vivre ensemble » de 2016. Autres temps, autres mœurs me direz-vous ! Encore que… Que diront les Historiens des XXe et XXIème siècles sur les manifestations qui conduisirent à l’incendie du Parlement de Bretagne (1994) ou aux « Jacqueries » des néo-bonnets rouges (2013) ? Mais revenons à notre sujet.

La « Querelle des inventaires » fut l’une des conséquences directes de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 ; laquelle prévoyait par le décret du 29 décembre 1905, l'inventaire des biens des Églises, essentiellement ceux de l’église catholique, les plus nombreux, de manière à organiser la dévolution de ces biens à des associations cultuelles définies dans l'article 4 de la loi. La mise en œuvre de cet inventaire décrié par une partie de la société suscita en France des centaines de conflits locaux parfois sanglants.

La participation de l’armée aux « inventaires » en Bretagne a fait l’objet d’une étude passionnante et très documentée, disponible en ligne, d’Erwann Le Gall sur les incidents survenus, en mars 1906, lors des inventaires de Saint-Servan :

Pour l’approche finistérienne du sujet la lecture de la Dépêche de Brest de novembre-décembre 1906 s’impose. Les numéros consacrés aux inventaires sur les îles de Sein, de Batz, d’Ouessant et de Molène sont en ligne sur le site des archives municipales et communautaires de Brest et facilement consultables.

Les opérations sont brossées par un « envoyé spécial » de la Dépêche de Brest. Comme si l’on n’y était… minute par minute, entre émotions, violences et prières en latin et breton… Du sang et des larmes : portes d’églises ouvertes à la hache par les sapeurs du Génie, curés menottés… Sentimentaux s’abstenir. Du journalisme que l’on aimerait retrouver dans le Télégramme d’aujourd’hui.

En face de ces descriptions colorées, la prose de l’amiral Péphau adressée au ministre est l’œuvre d’un acteur de la vie politique agitée de Brest entre antimilitarisme, anarchisme et grèves sans fin des ouvriers de l’arsenal. Le préfet bien informé sur les évènements nationaux et leurs avatars en matière de subordination militaire à l’autorité civile, manœuvre en souplesse, s’abritant « sur le papier » derrière les marges incertaines du droit tout en donnant au préfet François-Joseph Ramonet « avec empressement (souligné dans le texte) toutes les satisfactions compatibles avec les nécessités du service de la Marine et avec les circonstances de temps et de mer dont je me réserverai l’appréciation » (lettre n°200 du 21 nov. 1906). Un véritable amiral républicain, ancien aide de camp de Léon Gambetta, dont la carrière « laborieuse » fut soutenue par son frère Alphonse Péphau (1837-1921) qui fut un temps rédacteur en chef du journal la « République Française ». Péphau fut poussé vers la retraite en novembre 1907 à la suite de son refus d’assurer la présidence d’honneur des fêtes franco-anglaises organisées par la municipalité brestoise. Peu de temps auparavant le journal socialiste de Brest l’ « Egalitaire », à la suite de conflits avec les syndicats de l’arsenal, le décrivait comme un préfet réactionnaire « mûr pour la retraite » (Egalitaire, n°60 du 31 mars 1907). Le ministre de la Marine du gouvernement de Georges Clémenceau, Gaston Thomson (1848-1932) fut du même avis. Autres temps ? Autres mœurs ?

« n° 215- 18 décembre – Cabinet-Contentieux. Flotte armée. Personnel. Etat-major et Justice maritime.

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez déjà, certains bâtiments placés sous mes ordres ont participé récemment aux opérations d’inventaires effectués dans les églises du littoral et des îles. Je crois utile de vous rendre compte, dans un rapport d’ensemble, des diverses phases de ces opérations, afin que vous puissiez en tirer les enseignements qu’elles comportent au point de vue d’une lacune à combler dans la réglementation maritime.

1° Crozon – Sur réquisition de M. le Préfet du Finistère en date du 18 novembre 1906 dont je vous ai déjà transmis copie (lettre du 19 novembre n°287), j’ai désigné le torpilleur 136 stationné habituellement à Douarnenez, pour transporter de cette dernière localité à Morgat et vice versa, les 22 et 23 novembre, un agent des domaines, un commissaire spécial et quelques gendarmes. Cette mission s’est accomplie sans incident.

2° Ile de Sein – Ile de Batz – Ouessant – Molène.

En vue des opérations relatives à ces quatre îles, j’avais tout d’abord reçu de M. le Préfet du Finistère une réquisition pour le 28 novembre, de six torpilleurs, savoir : 2 pour Sein, [page 2] 2 pour Batz et 2 pour Ouessant-Molène. Je vous ai transmis copie de cette réquisition par lettre du 21 novembre n°200 et je vous ai rendu compte en même temps que j’avais exposé à M. le Préfet les difficultés, les impossibilités même, qui s’opposaient à l’exécution d’un semblable programme. M. Le Préfet s’est rendu à mes arguments. Il avait cru, à tort, que les torpilleurs pouvaient accoster à quai, partout et à toute heure. Dès qu’il a su qu’il n’en était pas ainsi et que, vu les dates et heures choisies, ces petits bâtiments seraient obligés de mouiller assez loin de terre et de débarquer leurs passagers par faibles groupes de 2 ou 3 unités, sur des plages dont il n’était pas exagéré de prévoir quel accès serait défendu par une population hostile, il a consenti, tout en maintenant le principe de sa réquisition, à ce que les torpilleurs fussent remplacés par un remorqueur muni d’embarcations susceptibles de transporter simultanément tous les passagers à terre. De plus, il a renoncé à réquisitionner le concours de l’équipage du bâtiment pour prêter main forte aux opérations à terre. Après une entrevue dans mon cabinet et l’échange de nombreuses correspondances, nous sommes tombés d’accord sur le mode d’exécution qui finalement a été réglé comme suit :

  1. Ile de Sein. Opération fixée au 28 novembre à 10 heures du matin. Il s’agit de transporter le Préfet du Finistère, accompagné des agents chargés des inventaires et de 56 gendarmes et soldats. Réquisition datée du 26 novembre. Le remorqueur Le Titan est désigné. Mission accomplie sans incident, au point de vue maritime.
  2. Ile de Batz. Opération fixée au 4 décembre, avec embarquement à Roscoff à 7 heures du matin. 90 personnes environ à transporter. Le Titan est encore désigné. Pas d’incident. [page 3] Je n’ai pas reçu de réquisition écrite pour cette opération non plus que pour les deux suivantes ; mais M. le Préfet du Finistère m’avait demandé si j’en réclamais une et c’est sans doute parce que j’ai omis de répondre à sa question qu’il ne m’en a pas envoyé.
  3. Ouessant. L’opération, tout d’abord fixée au 5 décembre, a donné lui, à cette date, à une sortie du remorqueur Infatigable ayant à bord M. le Préfet du Finistère et une trentaine de passagers. Mais, en raison du très mauvais temps et l’impossibilité de débarquer les passagers, soit à Ouessant soit à Molène, l’Infatigable a dû rebrousser chemin. Le 10 décembre, nouvelle tentative, cette fois couronnée de succès, dirigée par M. le sous-préfet de Brest, avec 50 passagers environ, à bord du remorqueur Le Titan. Mission accomplie sans incident.
  4. – Molène. Opération effectuée le 11 décembre, dans les mêmes conditions que la veille pour Ouessant, par le remorqueur Le Titan. Pas d’incident.

Il me reste maintenant à tirer de cet exposé les enseignements qu’il comporte. En supposant irrévocablement établi le caractère légal des réquisitions écrites adressées par l’autorité civile à l’autorité maritime, il paraît bien démontré par les incidents qui ont suivi la réception de la réquisition du 28 novembre de M. le Préfet du Finistère, relative à l’emploi de six torpilleurs, que l’autorité civile doit se borner à indiquer dans sa réquisition le but à atteindre et laisser le choix des moyens à l’autorité maritime. [page 4] Ce principe, admis déjà pour les réquisitions de même nature adressées aux autorités militaires (article 167 du décret du 4 octobre 1891 sur le service des places) est encore plus nécessaire dans la Marine, parce que, là plus encore que dans l’armée de terre, le choix des moyens dépend d’une foule de circonstances – marées, facilités d’accès des plages ou ports, tirants d’eau des navires, etc. – que l’autorité administrative ne saurait évidemment apprécier avec compétence. En second lieu, il est indispensable qu’aussitôt la réquisition reçue, l’autorité maritime, avant d’agir, soit autorisée à se concerter, quand elle juge qu’il y a lieu, avec l’autorité civile et ne soit pas tenu de déférer à la réquisition comme on obéit à un ordre militaire, c'est-à-dire sur le champ et à la lettre. Ce principe est également en vigueur dans l’armée de terre. Si je ne l’avais considéré comme implicitement admis, j’aurais déféré purement et simplement à la réquisition du 28 novembre de M. le Préfet du Finistère et les expéditions à l’île de Sein ainsi qu’à l’île de Batz surtout, sans doute éprouvé un échec ou du moins rencontré une résistance que nous avons réussi à éviter, grâce aux nouvelles dispositions prises. Il serait également très utile de spécifier quelles sont les autorités civiles qui ont le droit d’adresser des réquisitions aux autorités maritimes et quelles autorités maritimes sont qualifiées pour le recevoir ; le stipuler que ces réquisitions doivent toujours être faites par écrit ; d’examiner si les bâtiments de guerre peuvent être réquisitionnés seulement comme moyen de transport ou si l’autorité civile a le droit d’exiger que l’équipage prête main-forte, soit par sa compagnie de débarquement, soit même par son artillerie ; de régler minutieusement, dans cette dernière hypothèse, les formalités qui doivent précéder l’emploi de la force. Toutes ces précautions ont été prises au département de la Guerre, en ce qui concerne les réquisitions adressées aux troupes de terre, et il en est résulté l’instruction du 24 juin 1903, concertée entre les départements [page 5] de la Guerre et de l’Intérieur, et dont vous trouverez un exemplaire à l’appui de la présente lettre. Pour la Marine il n’existe aucun document semblable. Bien mieux, dans la masse de nos règlements, les diverses personnes que j’ai consultées n’ont pu me citer aucun texte ayant envisagé le cas de réquisitions de bâtiments de guerre. Il y a donc là une lacune assez sérieuse à combler.

Evidemment, tant que le Préfet Maritime et le Préfet du département sont seuls en jeu, les chances de conflit dues à l’absence de toute réglementation sont peu à craindre, et nous l’avons bien constaté ici, puisque M. le Préfet du Finistère m’a remercié à plusieurs reprises et notamment à la fin des opérations ; du concours qu’il avait trouvé chez les autorités maritimes, les officiers et les marins du port de Brest. Mais, dès que le bâtiment réquisitionné a pris la mer, son commandant se trouve en relations directes avec le représentant de l’autorité civile, qui peut être, par exemple, un commissaire de police. Or il est possible qu’au cours des opérations ; tels incidents surgissant qui conduisent le commissaire de police à formuler d’urgence une réquisition complémentaire au commandant : celui-ci doit donc être avisé d’avance des conditions dans lesquelles, sous peine de s’exposer à la peine de trois mois de prison prévue par l’art. 234 du Code Pénal, il est obligé de déférer à la réquisition du commissaire. Dans des conjonctures aussi graves, [page 6] où se risquent parfois la vie des marins et celle des citoyens, il importe que chacun soit bien fixé sur ses responsabilités et il faut par conséquent que l’autorité supérieure détermine avec précision, au moyen d’une réglementation appropriée, le champ d’action de chacun. C’est cette réglementation que je sollicite de vous, Monsieur le Ministre, en prévision des circonstances possibles où l’autorité civile réquisitionnerait de nouveau les moyens d’action de la Marine militaire.

Dans tout ce qui précède, j’ai supposé – bien que la démonstration ne m’en ait pas été faite jusqu’ici – que la loi donnait indubitablement le droit à l’autorité civile de réquisitionner les bâtiments de guerre, condition indispensable pour ce que les officiers de marine réquisitionnés tombant, en cas de refus, sous le coup de l’article 234 du Code Pénal. S’il n’existait aucune loi dans ce sens, il est évident que toute démarche de l’autorité civile ayant pour but de réclamer l’intervention d’un bâtiment de guerre, n’aurait plus le caractère d’une réquisition proprement dite, mais seulement celui d’une simple demande de concours – que les autorités maritimes seraient libres d’accueillir ou non, sauf, en cas de refus non justifié, à encourir une punition disciplinaire. Mais dans cette dernière hypothèse, l’intérêt d’une réglementation précise subsisterait quand même, car les résultats de l’intervention de la force armée maritime peuvent être aussi graves, que le concours de cette force ait été réquisitionné ou seulement sollicité. [page 7] Comme dernière question, il resterait enfin à décider par qui devraient être supportées les dépenses résultant de l’emploi d’un bâtiment de guerre (combustibles et matières grasses, frais de pilotage, frais de nourriture des passagers, etc.) Dans chacune des deux hypothèses : réquisition ou demande de concours. Ces dépenses doivent-elles rester au compte du budget de la Marine ou être remboursées par le budget du département ministériel d’où émane la réquisition ou la demande. Signé : Péphau. »

L’inventaire de l’église de Molène marqua la fin des opérations d’inventaires dans le département du Finistère. A Brest, celles des paroisses, grâce au rôle modérateur du curé-archiprêtre de Saint-Louis Monseigneur Roull (1843-1928), s’étaient imposées comme de simples formalités administratives (30 janvier, 1er février 1906).

Sources : Service historique de la Défense, département Marine, Brest, 2A 759, correspondance du Préfet maritime, 1906, Cabinet, lettre n° 215 du 18 décembre 1906, ms., 7 p. - Georges-Michel THOMAS, Brest « La Rouge », éd. de la Cité, Brest, 1989, 211 p.

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Urgo 19/02/2017 19:04

Georges-Michel Thomas fut mon prof de français.